Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) :
Qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre de la loi APER n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, les communes doivent identifier des zones de leur territoire propices à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, éolien, méthanisation, géothermie, bois énergie, etc.) : les ZAER, celles-ci sont élaborées de manière concertée avec les services de l’Etat, et également avec le PNR sur notre territoire, et avec la population.
Concrètement, la loi prévoit que les communes pourront définir, après concertation des habitants, des “zones d’accélération » où elles souhaiteraient prioritairement voir se développer des projets d’énergies renouvelables.
Pour quels effets ?
L’objectif de la loi est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que la commune aura jugé les plus opportuns.
Les ZAER sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel. Dans ces zones, les délais d’instruction des projets pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels qui restent à définir. L’identification de ces zones n’exclut pas l’instruction des dossiers au regard du PLU et des autorités ayant compétences consultatives dont les ABF (architecte des bâtiments de France). Par conséquent, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation ; l’instruction des projets restant faite au cas par cas. Des études, à charge du porteur de projet, sont en général nécessaires.
Pourquoi une concertation de la population ?
La loi demande que préalablement à toute délibération du Conseil municipal, une période permettant de recueillir les avis des habitants et leurs observations soit prévue. Les modalités de cette concertation sont laissées au libre choix de la commune tant sur sa forme que sur sa durée, un retour aux services de l’État étant attendu dans des délais très contraints.
Afin de faire au mieux, la mairie de Vienne-en-Arthies a décidé d’ouvrir la concertation de la population jusqu’au 26 février 2024.
Vous pouvez déposer vos remarques et observations, en précisant vos coordonnées par mail sur mairie.vienne@wanadoo.fr OU par écrit à déposer en mairie.
Et après la concertation ?
Après cette consultation obligatoire, le Conseil municipal pourra travailler et délibérer sur ce sujet et enregistrer les ZAER proposées sur le portail cartographique national qui permettra la validation par le Comité Régional Energétique (CRE).
Plus d’informations sur le site gouvernemental : : https://www.ecologie.gouv.fr/planificationdes-energies-renouvelables-et-donnees
